Première demande d’attestation de prolongation d’instruction

Sujet initié par 91Orca, il y a 6 heures - 236 vues

Bonjour,

En l'état, votre épouse est couverte par son visa long séjour ainsi que par l'attestation de dépôt ANEF, qui vaut preuve d'enregistrement de la première demande de titre de séjour et justifie le maintien sur le territoire pendant l'instruction, même sans activation encore effective de son compte.

Pour une première attestation de prolongation d'instruction (API) dans un contexte ANEF, la pratique actuelle est la suivante dans la plupart des préfectures :
- l'API n'est en principe délivrée que très proche de l'expiration du visa ou du document en cours (souvent dans les 5 à 10 jours précédant l'échéance) ;
- la demande se fait soit par télé‑procédure dédiée « demande d'attestation de prolongation d'instruction », lorsqu'elle existe pour le département concerné, soit directement par courriel à la préfecture/sous‑préfecture compétente, en joignant : copie du passeport (page identité et visa), attestation de dépôt ANEF, justificatif de domicile et, le cas échéant, numéro étranger.

La sous‑préfecture du Raincy relevant de la préfecture de Seine‑Saint‑Denis, la démarche exacte (formulaire en ligne ou mail dédié) dépend de leurs instructions locales : il convient donc de vérifier la rubrique « étrangers / ANEF » du site de la préfecture de Seine‑Saint‑Denis ou de la sous‑préfecture du Raincy, puis d'adresser une demande écrite en respectant strictement la procédure indiquée, dès que l'on se situe dans la fenêtre de temps prévue avant l'expiration du visa.

Cordialement,
Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris